CONDITIONS GENERALES DE VENTES Un Instant pour SOI

Mise à jour Janvier 2023 Suite intégration Aquafit – sous réserve de modifications sans préavis

Merci de prendre connaissance…

La Direction se réserve le droit :

 De refuser une personne dès lors que cette dernière n’aura pas honoré son RDV à plusieurs
reprises sans nous prévenir, ou dans le cas où la personne se présente avec un retard certain à
son RDV. Evitant ainsi de pénaliser les RDV suivants qui se présentent à l’heure.
 Pour toute annulation ou modifications de RDV veuillez nous avertir par tous moyens à votre
convenance (téléphone, mail) 48h avant l’heure fixée de celui-ci. Seuls les motifs cohérents,
plausibles et non répétitifs seront pris en considération. la Direction se réserve le droit de vous
demander 50% de votre prestation en cause, le règlement de celle-ci s’effectuera lors de votre
prochaine visite à l’Institut.
 Devant toute attitude ambigüe, la Direction et son personnel, se réserve le droit de vous
demander le paiement intégral de votre prestation, avant l’exécution de celle-ci.
 De refuser de réaliser ou de poursuivre les prestations sur toute personne ayant des propos et
agissements ambigüs, irrespectueux et à caractère sexuel. L’établissement se trouvera dans
l’obligation d’inviter le client à quitter les lieux mais après seulement avoir effectué le règlement
intégral de la prestation, qu’elle ai été terminée ou non.
 Pour les rendez-vous des forfaits Mariage OU pour ceux notés très à l’avance sur notre planning,
le règlement de ceux-ci, ainsi que le versement d’un acompte vous sera demandé (30% de la
somme totale correspondant aux rdv bloqués au planning). La somme versée viendra en
déduction le jour de la facturation des prestations.

Conditions de paiements :

 Sur place seul les paiements par chèque, espèces et Carte bancaire (CB Visa ,…..) sont
acceptés L’Institut n’accorde aucun crédit.
 Les cures CELLU M6 et AQUAFIT seront payées avant exposition
 Un détecteur de faux billets validera l’authenticité des billets à l’encaissement. En cas d’anomalie
ceux-ci vous seront refusés. Le règlement par CB sera alors demandé (quelque soit le montant)
 Tout Achat promotionnel ou Cure de Soins ne seront pas portés sur votre Carte de Fidélité.CARTES CADEAUX achetées à distance (mail / tél) ou sur place, le prix est exigible à la
commande. Les comptes bancaires hors France ne sont pas acceptés. L’envoi de la carte cadeau se
fera à réception de votre chèque. Une facture sera expédiée par courriel sur demande. Le paiement
ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par le prestataire de la somme due,
la réalisation de la prestation pour le bénéficiaire de la carte cadeau ne pourra pas se faire
avant (délai de 2 semaines environ pour un retour chèque bancaire sans provision)
 Pour toute prestation ou Bon Cadeau payé d’avance, aucun remboursement ne pourra être
demandé. Seul les motifs de Maladie, Décès, Déménagement de la cliente à plus de 50 Kms de
l’établissement se verront attribuer un remboursement.
 Les frais de port sont à la charge du client pour toute expédition de boîte/coffret cadeau.

 La prestation ou achat produit de votre Carte Cadeau devra se faire pendant la période de validité
de celle-ci ( 6 mois )
 En cas de non-utilisation du BON CADEAU dans les 6 mois suivant la date d’émission du
BON CADEAU, ni l’ACHETEUR, ni le BENEFICIAIRE ne pourra prétendre à un
remboursement.

En cas de perte ou de vol du BON CADEAU, un unique duplicata pourra être réédité et sera
avisé par UN INSTANT POUR SOI REPLONGES concerné. Ce duplicata annulera
définitivement le BON CADEAU original.
 Les BON CADEAU ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles en cours.
 En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard ;
 . Attention, les RDV des soins cadeaux ne seront pas réalisés en période de fêtes.
 Il est demandé de prendre votre rendez-vous en avance de 3 semaines. Tout rendez-vous pris et
non annulé 48h à l’avance annulera la Carte Cadeau.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions
légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet ou directement
à l’institut. En validant son achat, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi
que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure
un contrat avec le vendeur.

1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et
l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site
marchand ou sur place. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la
possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente à distance de services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en
France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

3 – TARIFS / PRIX

 Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la prise du RDV
 Les prix sont indiqués en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et
peuvent être modifiés sans préavis.
 S’informer du montant prévu lors de la prise du RDV
 Toutes les réservations, quelque soit leur provenance, sont payables dans la monnaie locale de
l’établissement.
 Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du
taux applicable à la TVA sera répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

4 – ENDERMOLOGIE LPG corps, Forfaits AQUABIKE ET AUTRES CURES SOINS ESTHETIQUES (visage / mains / etc..)

 Tout forfait de soins acheté vous engage. Aucun remboursement ne sera consenti.
 Si le forfait-cure est stoppé en cours, que toutes les séances ne seront pas effectuées, et quelque
en soit le motif, un Avoir vous sera remis, validité à voir avec le prestataire sur autre
prestation (hors produits cosmétique) réalisée à l’Institut.
 Cet Avoir sera calculé sur les séances restantes en tarif unitaire normal et non sur la base du tarif
appliqué pour les forfaits / cure. Si le montant de la prestation choisi est inférieur au forfait initial,
aucun rendu de monnaie ne sera effectué.

5 – PROTHESIE ONGULAIRE (semi-permanent)

 La pose de matière artificielle sur les ongles est refusée sur les personnes mineures (1 CNI sera
demandée et aucune décharge parentale n’est acceptée)

 Déconseillée aux femmes enceintes du 1er trimestre de grossesse. La présence d’un bébé à
proximité de la cliente lors de la prestation ongles artificiels est interdite.
 Notre travail est effectué dans les meilleures conditions possibles d’hygiène et de respect de vos
ongles. Nous suivons des Formations régulières dans ce domaine. Nous ne pratiquons pas la
pose de piercing ongulaire. Nous déclinons toute responsabilité dans la manière dont vous
prendrez soin ou pas de ceux-ci dans votre quotidien. Des conseils d’entretien vous seront
précisés lors de votre prestation.
 Nous sommes à même d’évaluer l’état de vos ongles et de refuser de faire une pose de matière
artificielle si l’état de ceux-ci ne le permet pas. Une tarification précise est mise en place, pour les
réparations.
 Nous ne pratiquons pas le suivi / entretien régulier hebdomadaire ou mensuel (remplissage ou
comblage).
 Les poses sont effectuées en direct sur vos ongles sains, naturels uniquement. Et non
rongés.

6 – RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la
livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur
pour échange ou remise d’Avoir (validité 2 mois). Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine
complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et
accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ce droit ne s’applique pas aux produits
immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. Pour la
rétractation concernant les Forfaits-cure, se référer aux clauses du Contrat signé lors de l’achat.

7 – RETOUR DE MARCHANDISES (sous certaines conditions) :

 Dans son emballage d’origine en excellent état, ni ouvert ni entamé, avec son ticket de caisse,
pensez à bien le demander lors de votre achat (ticket physique ou envoyé par courriel) dans un
délai-retour de 7 jours maximum.
 L’article vous sera échangé contre le produit de votre choix (en fonction du stock disponible et du prix
actuel le jour de votre échange) vous règlerez la différence de prix s’il y a lieu. Si le prix du
produit choisi est inférieur au produit retourné, aucun rendu de monnaie ne sera effectué.
 Ou à votre convenance, un Avoir peut vous être remis, il sera valable 30 jours (sous les mêmes
conditions de règlement) Aucun remboursement ne sera effectué.

8 – GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et
suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,
l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation
motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

9 – RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet

tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi
que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont
communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui
concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de
prendre contact avec le vendeur.

10 – RECLAMATIONS

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées
doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance de façon manuscrite par voie
postale dans les 7 jours (cachet de La Poste faisant foi) après la date de départ de l’établissement.

11 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations
commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 25 mai
2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données
les concernant, conformément à la loi du 25 mai 2018.

12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du
vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments (photos /
textes) figurant sur ce site est interdite.

13 – REGLEMENT DES LITIGES

13.1 Conciliation & Litige

Dans l’hypothèse d’un différend entre UN INSTANT POUR SOI et l’ACHETEUR, la partie la plus
diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure
comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à
compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente
des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction
compétente, la fin de la période de conciliation.

13.2 Loi Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de PRODUITS BONS CADEAUX
de UN INSTANT POUR SOI sont soumises à l’application du droit français.
A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu
entre UN INSTANT POUR SOI et l’ACHETEUR sera de la compétence exclusive des tribunaux
français.

Le site www.institut-ips.fr est mis à jour régulièrement par Alexandra THILLET. De la même façon,
les C.G.V. peuvent être modifiées à tout moment, sans délai : elles imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.